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Quels documents sont attendus dans le cadre d'un justificatif d'origine des fonds ?
Quels documents sont attendus dans le cadre d'un justificatif d'origine des fonds ?
Antoine Charbonneau avatar
Écrit par Antoine Charbonneau
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Un justificatif d’origine des fonds est demandé dans certains cas de figure afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Il peut s’agir d’un relevé de compte dans le cadre de la constitution d’épargne, d’un acte notarié s’il s’agit de la cession d’un actif immobilier, d’une offre de prêt s’il s’agit d’un financement bancaire, d'une attestation de rachat s'il s'agit d'un rachat de valeur mobilière.

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