Les non-résidents fiscaux français ont également la possibilité de devenir propriétaire de parts de SCPI, leur fiscalité diffère de celle des résidents français.
Fiscalité sur les revenus
Revenus issus d'immeubles situés en France
Si les revenus fonciers déclarés n'excèdent pas 27 794€, les revenus fonciers français sont fiscalisés à hauteur d'un taux minimum de 20%, pour la fraction au-delà, le taux passe à 30%.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les non-résidents qui résident au sein de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérés de prélèvements sociaux. Il y a tout de même un taux de 7,5% qui est à régler au titre des prélèvements de solidarité.
Les autres non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Les revenus fonciers français sont à déclarer en France au service des non-résidents.
Revenus issus d'immeubles situés à l'étranger
Il convient à l'épargnant de se rapprocher de son administration locale afin de déterminer la fiscalité des revenus fonciers étrangers dans son pays de résidence.
Fiscalité sur les plus-values
Les plus-values sont fiscalisées en France à un taux de 19% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
Iroko ne fait pas de conseil fiscal personnalisé. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'être modifiée ultérieurement.