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Fiscalité
Quelle est la fiscalité des non-résidents ?
Quelle est la fiscalité des non-résidents ?
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Écrit par Antoine Charbonneau
Mis à jour hier

Les non-résidents fiscaux français ont également la possibilité de devenir propriétaire de parts de SCPI, leur fiscalité diffère de celle des résidents français.

Fiscalité sur les revenus

  • Revenus issus d'immeubles situés en France

Si les revenus fonciers déclarés n'excèdent pas 27 794€, les revenus fonciers français sont fiscalisés à hauteur d'un taux minimum de 20%, pour la fraction au-delà, le taux passe à 30%.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les non-résidents qui résident au sein de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérés de prélèvements sociaux. Il y a tout de même un taux de 7,5% qui est à régler au titre des prélèvements de solidarité.

Les autres non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Les revenus fonciers français sont à déclarer en France au service des non-résidents.

  • Revenus issus d'immeubles situés à l'étranger

Il convient à l'épargnant de se rapprocher de son administration locale afin de déterminer la fiscalité des revenus fonciers étrangers dans son pays de résidence.

Fiscalité sur les plus-values

Les plus-values sont fiscalisées en France à un taux de 19% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.

Iroko ne fait pas de conseil fiscal personnalisé. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'être modifiée ultérieurement.

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