Le Programme de Parrainage est accessible à tout Client de la SCPI Iroko Zen qui souhaite parrainer un Nouveau Client, qu’il soit ou non accompagné par un Partenaire.

L’adhésion d’un Client au Programme de Parrainage de la SCPI Iroko Zen doit être acceptée par le Client.

Sont seules éligibles au Programme de Parrainage les souscriptions des Nouveaux Clients au travers du parcours de souscription de la SCPI Iroko Zen validées par le Gérant.

Les récompenses du Programme de Parrainage sont limitées à 8 par Client de la SCPI Iroko Zen qui parraine plusieurs Nouveaux Clients par année (douze mois) glissante.

Il est interdit pour le Client de parrainer son/sa conjoint(e) ou son/ses enfant(s) mineur(s). Il est en revanche possible pour le Client de parrainer ses frères/sœurs ou son/ses enfant(s) majeur(s).

Dans le cas où un Nouveau Client a été parrainé par deux Clients différents, Iroko accordera le parrainage au premier Client qui aura invité le Nouveau Client.

Il n’est pas possible de s’auto-parrainer. Par exemple, dans le cas où un Client possède une co-souscription chez Iroko Zen, il/elle ne pourra pas se parrainer pour réaliser une souscription en Personne Physique.

Le montant minimum de souscription individuel par le Nouveau Client permettant de bénéficier du Programme de Parrainage est de 25 parts de la SCPI Iroko Zen.

Avant toute communication de l’adresse email d’un Nouveau Client au Gérant, le Client de la SCPI Iroko Zen qui envisage de parrainer un Nouveau Client doit s’être assuré de l’exactitude de ces dernières, ainsi que de l’accord exprès du Nouveau Client concerné préalablement à la transmission de ses coordonnées au Gérant.

Le code de parrainage reçu doit impérativement être renseigné par le Nouveau Client lors de sa première souscription afin de bénéficier lui-même et de faire bénéficier à celui qui l’a parrainé, de leur récompense respective. À défaut, aucun des deux ne pourra bénéficier du Programme de Parrainage.

La « Récompense », matérialisée par l’envoi d’une bouteille de champagne au domicile ou la plantation d’un arbre via notre partenaire Ecotree pour le Client et le Nouveau Client, ne sera due qu’après la réalisation effective d’une souscription par la personne recommandée (dossier complet et signé, dûment validé par le Gérant, versement effectué), qui deviendra ainsi Nouveau Client.

Sous réserve de souscription effective, un Client d’Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ne peut parrainer plusieurs fois la même personne, et inversement, une même personne ne peut être parrainée que par un seul et unique Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage.

Les récompenses du Programme de Parrainage sont limitées à 8 par Client de la SCPI Iroko Zen qui parraine plusieurs Nouveaux Clients par année (douze mois) glissante.

Il est interdit pour le Client de parrainer son/sa conjoint(e) ou ses descendants mineur(s). Il est en revanche possible pour le Client de parrainer ses ascendants, ses descendants majeur(s) ou ses frères et sœurs.

Dans le cas où un Nouveau Client a été parrainé par deux Clients différents, Iroko accordera le parrainage au premier Client qui aura invité le Nouveau Client.

Il est également interdit de s’auto parrainer. Par exemple, dans le cas où un Client possède une co-souscription ou via une Personne Morale liée dans la SCPI Iroko Zen, il/elle ne pourra pas se parrainer pour réaliser une souscription en Personne Physique.

Dès lors que l’ensemble des critères mentionnés aux Articles 2.1 à 2.5 inclus sont réunis, le parrainage est réputé valide et le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage comme le Nouveau Client, peuvent prétendre à la Récompense prévue à l’Article 2.4.

Le bénéfice du Programme de Parrainage est soumis au respect, par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client, des conditions décrites dans ce Règlement. À défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.

Le Gérant pourra refuser ou exclure toute personne (Client de la SCPI Iroko Zen souhaitant participer au Programme de Parrainage et/ou Nouveau Client, le cas échéant) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage ou, sans avoir à en justifier, toute personne qui ne serait pas considérée comme éligible au Programme de Parrainage (en ce compris, en cas de fraudes, transmissions de données personnelles sans l’accord de la personne concernée, conflit d’intérêts avec une ou plusieurs entreprises du Gérant, et toutes autres conditions mentionnées au présent Règlement).

Le(s) Nouveau(x) Client(s) et le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage, seront contactés par mail par Iroko afin d’effectuer des démarches pour bénéficier de leur Récompense.

La date limite d’attribution des Récompenses du Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et de son (ou ses) Nouveau(x) Client(s) est de 1 an glissant à compter de la date de validation par le Gérant de la souscription du (des) Nouveau(x) Client(s) à la SCPI Iroko Zen.

Le Client de la SCPI Iroko Zen souhaitant participer au Programme de Parrainage portera à la connaissance du Gérant, sous réserve de l’accord préalable du (des) Nouveau(x) Client(s), les coordonnées de ce(s) prospect(s) (nom, prénoms, adresse email) via son espace en ligne, accessible sur le site sécurisé d’Iroko **https://associates.iroko.eu/espace-client/**

Les données personnelles du Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification permettant d’accéder à son espace Associé, et les données relatives à la détention de la SCPI Iroko Zen.

Ces données personnelles sont traitées par le Gérant, responsable du traitement, conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles et à la Politique de protection des données clients, accessible sur son site internet.

Le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage renseigne les coordonnées du Nouveau Client qu’il souhaite parrainer sur le formulaire de parrainage disponible dans son espace Associé.

Le Nouveau Client ainsi désigné par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage recevra un email du Gérant, ou du Partenaire adhérant au Programme de Parrainage le cas échéant, l’informant de l’identité du Client de la SCPI Iroko Zen qui l’a parrainé. Il est rappelé que les données de ce Nouveau Client ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, et pour le seul besoin de lui adresser l’offre du Programme de Parrainage. Le Gérant ne pourra conserver les données de cette personne pour lui adresser d’autres messages qu’à condition d’avoir obtenu son consentement exprès préalable à cette fin. En effet, les données personnelles de cette personne ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information du Gérant que si cette dernière initie et complète elle-même ces informations dans le formulaire en ligne. Elle deviendra alors prospect.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ou un Nouveau Client seront considérées comme nulles et contraires aux conditions permettant de bénéficier du Programme de Parrainage, telles que décrites à l’Article 2, ci-dessus.

Le Gérant traite les données susvisées uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au Règlement.

Conformément à la Réglementation applicable relative au traitement des données personnelles, la base légale retenue des traitements est, d’une part, la prestation du parrainage et, d’autre part, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage.

Aucun traitement n’implique une automatisation de la décision.

Chaque personne identifiée par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage comme potentiel Nouveau Client dispose de 1 an mois pour compléter ses informations d’identification dans le parcours de souscription digitale de la SCPI Iroko Zen. À l’issue de ce délai d’un an, si cette personne n’a pas complété ses informations d’identification, le Gérant supprimera toute donnée à caractère personnel de cette personne.

Conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles, le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et le(s) Nouveau(x) Client(s) disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données et peuvent contacter le délégué à la Protection des données du Gérant à l’adresse [email protected]

L’exactitude des données personnelles communiquées par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client relève de leur seule responsabilité.

Par conséquent, la responsabilité de la SCPI Iroko Zen et du Gérant, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation au Programme de Parrainage, notamment au travers de la transmission d’information non à jour ou incomplète par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ou par le Nouveau Client au Gérant.

De même, la responsabilité du Gérant et de la SCPI Iroko Zen ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage né du refus de participation au Programme de parrainage, notamment fondé sur le non-respect d’une des conditions mentionnées au présent Règlement.

Le Règlement est consultable sur le site Internet : www.iroko.eu

Il pourra également être obtenu sur simple demande gratuitement adressée par écrit à : [email protected]

La participation au Programme de Parrainage, objet du Règlement, implique et emporte l’acceptation pleine et entière du Règlement par les Clients et les Nouveaux Clients de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage.

Le Programme de Parrainage est ouvert depuis le 14/06/2023 pour une durée de six (6) mois tacitement reconductible, à la seule discrétion de la société de gestion gérant la SCPI Iroko Zen.

La société de gestion Iroko se réserve tout droit d’écourter, de proroger et de modifier la durée du présent Règlement.

De même, Iroko Zen pourra à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis modifier les conditions ou annuler le Programme de Parrainage. La responsabilité d’Iroko Zen ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Il est précisé que les souscriptions effectivement réalisées au jour de la fermeture du Programme de Parrainage seront honorées.

Le Règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.

Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un Client du Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ou d’un Nouveau Client devra être transmise par mail à Iroko Zen, à l’adresse : [email protected]

À défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige en relation ou découlant du Règlement sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive, et ce, même en cas de procédure d’urgence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.