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Parrainage
Quelles sont les conditions générales du parrainage ?
Quelles sont les conditions générales du parrainage ?
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Écrit par Antoine Charbonneau
Mis à jour cette semaine

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • Iroko Zen : désigne la SCPI Iroko Zen - SCPI à capital Variable 889 600 698 R.C.S. Paris - Visa AMF SCPI N°20-17 en date du 09 octobre 2020

  • Iroko : désigne la société de gestion Iroko en charge de la gestion de la SCPI Iroko Zen -

  • Client : désigne la personne physique majeure ayant finalisé une souscription dans la SCPI Iroko Zen et participant au Programme de Parrainage ;

  • Nouveau Client : désigne toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s), non encore cliente(s) d’Iroko Zen, qui est/sont parrainée(s) par un Client dans le cadre du Programme de Parrainage ;

  • Parties : désigne les parties au présent Règlement, c’est-à-dire la SCPI Iroko Zen, Iroko, le Client participant au Programme de Parrainage ainsi que le Nouveau Client ;

  • Partenaire : une société avec laquelle Iroko a convenu soit un contrat d’apporteur d'affaires, soit une convention de distribution.

  • Programme de Parrainage : désigne le programme de parrainage, objet du présent Règlement, et dont les caractéristiques figurent dans les Articles 2 et suivants, ci-après ;

  • Récompense : désigne le(s) cadeau(x) tel(s) qu’indiqué à l’article 2.4 du règlement du Programme de Parrainage ;

  • Réglementation applicable au traitement des données personnelles : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que les lois, règlements ou textes réglementaires adoptés en complément ou en amendement de ces derniers.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

2.1 Éligibilité

Le Programme de Parrainage est accessible à tout Client de la SCPI Iroko Zen qui souhaite parrainer un Nouveau Client, qu’il soit ou non accompagné par un Partenaire.

L’adhésion d’un Client au Programme de Parrainage de la SCPI Iroko Zen doit être acceptée par le Client.

Sont seules éligibles au Programme de Parrainage les souscriptions des Nouveaux Clients au travers du parcours de souscription de la SCPI Iroko Zen validées par Iroko.

Les récompenses du Programme de Parrainage sont limitées à 8 par Client de la SCPI Iroko Zen qui parraine plusieurs Nouveaux Clients par année calendaire. La date de validation de la souscription du Nouveau Client est celle qui sera prise en compte. Le nombre d’invitation pouvant être envoyée par le Client n’est néanmoins pas limité.

Il est interdit pour le Client de parrainer un membre de son foyer fiscal. Il est en revanche possible pour le Client de parrainer ses parents, ses frères/sœurs ou son/ses enfant(s) majeur(s) hors foyer fiscal.

Dans le cas où un Nouveau Client a été parrainé par deux Clients différents, Iroko accordera le parrainage au premier Client qui aura invité le Nouveau Client. Cependant, le Nouveau Client peut choisir le Client qui le parraine parmi les Clients l’ayant parrainé en modifiant le code de parrainage indiqué. Dans le cas, le Client est en relation avec l’un des partenaires d’Iroko, le Nouveau Client devra refuser le parrainage et contacter le partenaire du Client qui en informera Iroko.

Il n’est pas possible de s’auto-parrainer. Par exemple, dans le cas où un Client possède une souscription chez Iroko Zen, il/elle ne pourra pas se parrainer pour réaliser une souscription en Personne Physique.

2.2 Minimum de souscription

Le montant minimum de souscription individuel par le Nouveau Client permettant de bénéficier du Programme de Parrainage est de 25 parts de la SCPI Iroko Zen (en pleine et nue-propriété).

2.3 Coordonnées du Nouveau Client – accord préalable

Avant toute communication du courriel d’un Nouveau Client à Iroko, le Client de la SCPI Iroko Zen qui envisage de parrainer un Nouveau Client doit s’être assuré de l’exactitude de ces dernières, ainsi que de l’accord exprès du Nouveau Client concerné préalablement à la transmission de ses coordonnées à Iroko. Le Nouveau Client doit connaître l’identité du Client le parrainant.

2.4 Récompense

Le code de parrainage reçu doit impérativement être renseigné par le Nouveau Client lors de sa première inscription sur Iroko.eu afin de faire bénéficier à celui qui l’a parrainé la récompense. À défaut, le Client ne pourra bénéficier du Programme de Parrainage.

Dans le cas, le Client est en relation avec l’un des partenaires d’Iroko, le partenaire indiquera lors de la souscription du Nouveau Client, les informations nécessaires au parrainage et à l’obtention de la récompense.

La « Récompense » est matérialisée par un versement équivalent à un (1) pourcent (%) de la première souscription du Nouveau Client au Client. Ce versement ne sera dû qu’après la réalisation effective d’une souscription par le Nouveau Client parrainée (dossier complet et signé, dûment validé par Iroko, versement effectué) et de disposer d’un relevé d’identité bancaire du Client à jour en Zone SEPA ou Israël.

2.5 Limite du programme de parrainage

Sous réserve de souscription effective, un Client d’Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ne peut parrainer plusieurs fois la même personne, et inversement, une même personne ne peut être parrainée que par un seul et unique Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage.

La récompense du Programme de Parrainage est limitée à huit (8) par Client de la SCPI Iroko Zen qui parraine plusieurs Nouveaux Clients par année calendaire. La date de validation de la souscription du Nouveau Client est celle qui sera prise en compte. Seuls les huit (8) premiers parrainages validés (par ordre chronologique de validation) permettent de bénéficier de la récompense. Le nombre d’invitation pouvant être envoyée par le Client n’est néanmoins pas limité.

Il est interdit pour le Client de parrainer son/sa conjoint(e) ou ses descendants mineur(s). Il est en revanche possible pour le Client de parrainer ses ascendants, ses descendants majeur(s) ou ses frères et sœurs.

Dans le cas où un Nouveau Client a été parrainé par deux Clients différents, Iroko accordera le parrainage au premier Client qui aura invité le Nouveau Client. Cependant, le Nouveau Client peut choisir le Client qui le parraine parmi les Clients l’ayant parrainé en modifiant le code de parrainage indiqué. Dans le cas, le Client est en relation avec l’un des partenaires d’Iroko, le Nouveau Client devra refuser le parrainage et contacter le partenaire du Client qui en informera Iroko.

Il est également interdit de s’autoparrainer. Par exemple, dans le cas où un Client est client via une co-souscription ou via une Personne Morale dans la SCPI Iroko Zen, il/elle ne pourra pas se parrainer pour réaliser une souscription en Personne Physique.

2.6 Validité du parrainage

Dès lors que l’ensemble des critères mentionnés aux Articles 2.1 à 2.5 inclus sont réunis, le parrainage est réputé possible et le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage comme le Nouveau Client, peuvent prétendre à la Récompense prévue à l’Article 2.4.

Le bénéfice du Programme de Parrainage est soumis au respect, par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client, des conditions décrites dans ce Règlement. À défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.

Iroko pourra refuser ou exclure toute personne (Client de la SCPI Iroko Zen souhaitant participer au Programme de Parrainage et/ou Nouveau Client, le cas échéant) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage ou, sans avoir à en justifier, toute personne qui ne serait pas considérée comme éligible au Programme de Parrainage (en ce compris, en cas de fraudes, transmissions de données personnelles sans l’accord de la personne concernée, conflit d’intérêts avec une ou plusieurs entreprises d’Iroko, et toutes autres conditions mentionnées au présent Règlement).

De plus, dans le cas où le Nouveau Client ne répond pas aux conditions générales de vente de la SCPI Iroko Zen, le parrainage n’est pas valide.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE LA RÉCOMPENSE

Le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage, sera informé par mail par Iroko des modalités de versement, une fois la souscription du Nouveau Client validée par Iroko. Le Client pourra suivre ses parrainages depuis son espace client sur Iroko.eu.

La date limite d’attribution des Récompenses du Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et de son (ou ses) Nouveau(x) Client(s) est de 1 an maximum glissant à compter de la date de validation par Iroko de la souscription du (des) Nouveau(x) Client(s) à la SCPI Iroko Zen.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES COORDONNÉES DES NOUVEAUX CLIENTS

Le Client de la SCPI Iroko Zen souhaitant participer au Programme de Parrainage portera à la connaissance d’Iroko, sous réserve de l’accord préalable du (des) Nouveau(x) Client(s), les coordonnées courriel de ce(s) prospect(s) via son espace en ligne, accessible sur le site d’Iroko.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 Données, responsables et destinataires

Les données personnelles du Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification permettant d’accéder à son espace Associé, et les données relatives à la détention de la SCPI Iroko Zen.

Ces données personnelles sont traitées par Iroko, responsable du traitement, conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles et à la Politique de protection des données clients, accessible sur son site internet.

Le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage renseigne les coordonnées courriel du Nouveau Client qu’il souhaite parrainer sur le formulaire de parrainage disponible dans son espace en ligne.

Le Nouveau Client ainsi désigné par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage recevra un courriel d’Iroko, l’informant de l’identité du Client de la SCPI Iroko Zen qui l’a parrainé et du Programme de parrainage. Il est rappelé que les données de ce Nouveau Client ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, et pour le seul besoin de lui adresser l’offre du Programme de Parrainage. Iroko ne pourra conserver les données de cette personne pour lui adresser d’autres messages qu’à condition d’avoir obtenu son consentement exprès préalable à cette fin. En effet, les données personnelles de cette personne ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information d’Iroko que si cette dernière initie et complète elle-même ces informations dans le formulaire en ligne. Elle deviendra alors prospect.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ou un Nouveau Client seront considérées comme nulles et contraires aux conditions permettant de bénéficier du Programme de Parrainage, telles que décrites à l’Article 2, ci-dessus.

5.2 Finalités et bases légales

Iroko traite les données susvisées uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au Règlement.

Conformément à la Réglementation applicable relative au traitement des données personnelles, la base légale retenue des traitements est, d’une part, la prestation du parrainage et, d’autre part, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage.

5.3 Prise de décision automatisée

Aucun traitement n’implique une automatisation de la décision.

5.4 Durée de conservation des données

Chaque personne identifiée par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage comme potentiel Nouveau Client dispose de 1 an pour compléter ses informations d’identification dans le parcours de souscription digitale de la SCPI Iroko Zen. À l’issue de ce délai d’un an, si cette personne n’a pas complété ses informations d’identification, Iroko supprimera toute donnée à caractère personnel de cette personne.

5.5 Les droits sur les données

Conformément à la Réglementation applicable au traitement des données personnelles, le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et le(s) Nouveau(x) Client(s) disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données et peuvent contacter le délégué à la Protection des données d’Iroko à l’adresse [email protected]

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

L’exactitude des données personnelles communiquées par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client relève de leur seule responsabilité.

Par conséquent, la responsabilité de la SCPI Iroko Zen et d’Iroko, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation au Programme de Parrainage, notamment au travers de la transmission d’information non à jour ou incomplète par le Client de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ou par le Nouveau Client à Iroko.

De même, la responsabilité d’Iroko et de la SCPI Iroko Zen ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage né du refus de participation au Programme de parrainage, notamment fondé sur le non-respect d’une des conditions mentionnées au présent Règlement.

ARTICLE 7 : MISE À DISPOSITION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

7.1 Disponibilité du Règlement

Le Règlement est consultable sur le site Internet : www.iroko.eu

Il pourra également être obtenu sur simple demande gratuitement adressée par écrit à : [email protected].

7.2 Acceptation du Règlement

La participation au Programme de Parrainage, objet du Règlement, implique et emporte l’acceptation pleine et entière du Règlement par les Clients et les Nouveaux Clients de la SCPI Iroko Zen participant au Programme de Parrainage.

ARTICLE 8 : DURÉE – MODIFICATIONS – RÉSILIATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le Programme de Parrainage est ouvert depuis le 07/03/2024 pour une durée de six (6) mois tacitement reconductible, à la seule discrétion de la société de gestion gérant la SCPI Iroko Zen.

La société de gestion Iroko se réserve tout droit d’écourter, de proroger et de modifier la durée du présent Règlement.

De même, Iroko Zen pourra à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis modifier les conditions ou annuler le Programme de Parrainage. La responsabilité d’Iroko Zen ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Il est précisé que les souscriptions effectivement réalisées au jour de la fermeture du Programme de Parrainage seront honorées.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATIONS – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Règlement, sa validité, son interprétation, son exécution et sa cessation sont régis par le droit français.

Afin d’être traitée, toute réclamation de la part d’un Client du Iroko Zen participant au Programme de Parrainage ou d’un Nouveau Client devra être transmise par mail à Iroko Zen, à l’adresse : [email protected]

À défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige en relation ou découlant du Règlement sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive, et ce, même en cas de procédure d’urgence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

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